| Description : |
Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l''italienne. Papier 110 g/m2. La CRAM (Caisse Régionale d''Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d''Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. L''employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n''entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales. |